🛩️ 1. Textes de référence
Les règles viennent principalement de :
- Règlement (UE) 965/2012 – Part-NCO (Non-Commercial Operations with Other-than-Complex Aircraft)
- Arrêté du 24 juillet 1991 (règles nationales)
- Guide de la DGAC “Équipements obligatoires à bord des avions légers”
⚙️ 2. Équipements obligatoires de base (VFR jour)
Reportez vous aux Listes d’Equipements Minimums (LEM selon chaque avion et nature du vol)
✅ Équipements de base obligatoires pour tout vol VFR de jour :
| Équipement | Rôle | Obligation |
|---|---|---|
| Ceintures de sécurité | Une par occupant (avec harnais pour les places avant) | Obligatoire |
| Tableau de bord avec instruments de base | Indicateur de vitesse, altimètre, compas magnétique, tachymètre moteur, manomètre d’huile, thermomètre culasse / huile, indicateur carburant | Obligatoire |
| Horloge / montre | Permet le suivi du vol | Obligatoire |
| Documents de bord | CDN / CDNR, Licence radio, Manuel de vol, carnet de route, assurance, carte d’aérodrome, plan de vol, etc. | Obligatoire |
| Trousse de secours | Premiers soins basiques | Obligatoire |
| Moyen de communication radio | Si vol en espace contrôlé | Obligatoire |
| Transpondeur (Mode S) | En espace contrôlé ou zones transpondeur obligatoire | Obligatoire dans la plupart des espaces aujourd’hui |
| Feux de position / anticollision | En vol de nuit ou visibilité réduite | Obligatoire la nuit |
🌊 3. Équipements spécifiques selon le type d’environnement
🟦 Survol maritime
| Cas | Équipements requis |
|---|---|
| Si vol à plus de 50 NM (93 km) des côtes | Gilet de sauvetage individuel pour chaque occupant avec lampe et sifflet |
| Si vol à plus de 30 min ou 100 NM d’un rivage | Radeau de survie adapté au nombre de personnes à bord |
| Si vol côtier ou au-dessus d’un plan d’eau < 50 NM | Gilet de sauvetage recommandé (même s’il n’est pas strictement obligatoire) |
💡 Tous les gilets doivent être portés ou facilement accessibles (porté par le PIC à l’ACRIV)
🏔️ Survol de zones isolées ou montagneuses
- Prévoir moyen de signalisation visuelle (miroir, fumigène, lampe).
- Couverture de survie, trousse de secours, moyen de communication (téléphone / radio portable).
- Vêtements adaptés au froid ou au relief.
Ces équipements sont recommandés mais peuvent devenir obligatoires pour certaines zones (Alpes, Corse, etc.) selon les consignes locales ou plan de vol.
📡 4. Équipements de localisation et détresse
| Équipement | Description | Obligation |
|---|---|---|
| Balise de détresse (ELT) 406 MHz (ou PLB équivalente) | Permet localisation en cas d’accident | Obligatoire à bord (Part-NCO.IDE.A.170) |
| — ELT fixe automatique (crash-sensor) | Déclenche automatiquement | Recommandée sur avions certifiés |
| — PLB (balise portative) | Acceptée si portée sur soi et accessible | Alternative pour petits avions et ULM |
| Plaque d’identification de l’aéronef | Marquage avec immatriculation | Obligatoire |
💡 Depuis 2012, les balises 121,5 MHz seules ne sont plus reconnues.
→ Il faut une balise 406 MHz (avec codage Hex ID enregistré à la DGAC).
☢️ 5. Détection du monoxyde de carbone (CO)
- Non obligatoire par la réglementation, mais fortement recommandée sur avions à moteur à pistons (surtout Cessna / Piper où le chauffage provient de l’échappement).
- Un simple détecteur colorimétrique ou électronique coûte peu et sauve des vies.
👉 Recommandation DGAC + BEA (nombreux incidents).
🌙 6. Équipements supplémentaires selon le type de vol
| Type de vol | Équipements spécifiques requis |
|---|---|
| VFR de nuit | Feux de position, phare d’atterrissage, horizon artificiel, anémomètre éclairé, altimètre, compas, montre, lampe de cockpit, source d’alimentation électrique de secours |
| IFR | Instruments de vol complets + indicateurs de position + moyens radionav requis |
| Vol en espace contrôlé | Radio + transpondeur (Mode S) + carte aéronautique jour du vol |
| Vol international | Documents d’immatriculation, licences, assurance, plan de vol, balise 406 MHz codée, gilets si survol maritime, etc. |
🧰 7. Résumé pratique — check rapide (VFR jour France métropolitaine)
| Équipement | Obligatoire | Recommandé |
|---|---|---|
| Ceintures / harnais | ✅ | |
| Instruments de base (vitesse, altitude, compas…) | ✅ | |
| Trousse de secours | ✅ | |
| Extincteur | ✅ | |
| Balise ELT ou PLB 406 MHz | ✅ | |
| Gilets de sauvetage (>50 NM mer) | ✅ | |
| Radeau (long vol mer) | ✅ | |
| Détecteur CO | ✅ | |
| Lampe torche (VFR nuit) | ✅ | |
| Couverture de survie / trousse survie (montagne) | ✅ |
📎 8. Sanctions et responsabilité
- L’absence d’équipement obligatoire = infraction au Code de l’Aviation Civile.
- En cas d’accident, le pilote commandant de bord est responsable pénalement et civilement du respect de l’équipement et de la navigabilité de l’appareil.