les hauteurs minimales de survol font partie des règles fondamentales de la sécurité aérienne, et elles dépendent du type d’espace survolé (ville, campagne, montagne, rassemblement, etc.) et de la phase de vol (croisière, décollage, atterrissage).
SOURCE : réglementation française (Règles de l’Air – SERA / arrêté du 3 mars 2006 et suivants, applicables aux aéronefs légers).
🧭 1. Principe général
👉 En dehors des phases de décollage et d’atterrissage, un aéronef doit :
- rester à une hauteur suffisante pour pouvoir se poser sans danger en cas de panne moteur,
- et ne pas mettre en danger les personnes ou les biens à la surface.
C’est la règle de base du SERA.3105.
🏙️ 2. Les hauteurs minimales de survol selon les zones
| Zone survolée | Hauteur minimale réglementaire | Détails / Remarques |
|---|---|---|
| Agglomération, ville, bourg ou village | 300 m (1 000 ft) au-dessus du point le plus élevé situé dans un rayon de 600 m autour de l’aéronef | Objectif : limiter les nuisances et garantir un plané de sécurité. |
| Zone à forte densité de population (Paris, grandes métropoles) | 1000 m (3300 ft) minimum souvent imposé par zones interdites / réglementées (P, R) | Ces zones sont souvent interdites ou réglementées par NOTAM. |
| Rassemblement de personnes en plein air (meeting, stade, concert, manifestation, etc.) | Minimum 1000 ft (300 m) au-dessus de la hauteur de l’obstacle le plus élevé dans un rayon de 600 m | Interdiction stricte de survoler directement les foules. |
| Zone rurale / campagne / mer / espace non habité | 150 m (500 ft) au-dessus du sol ou de l’eau | Maintien d’une marge de sécurité suffisante pour un atterrissage d’urgence. |
| Montagne, collines ou terrain accidenté | 150 m (500 ft) au-dessus du point le plus élevé dans un rayon de 150 m | Adaptation à la topographie. |
| Animaux ou réserves naturelles | En pratique 500 ft (150 m) minimum pour éviter les dérangements | Recommandation environnementale (souvent notée sur cartes VAC). |
🛫 3. En phases de décollage et d’atterrissage
Ces restrictions ne s’appliquent pas pendant le décollage ou l’atterrissage, à condition que la manœuvre soit effectuée dans le cadre d’un aérodrome agréé ou autorisé.
➡️ Cela signifie :
- Pendant la montée initiale ou la finale, on peut survoler des zones habitées à une hauteur inférieure, si le trajet de la piste l’impose.
- L’avion doit toutefois suivre les procédures de circuit de piste publiées (ou les consignes locales) pour minimiser le bruit et les risques.
⚠️ 4. Cas particuliers
| Situation | Règle spécifique |
|---|---|
| Vol local d’instruction ou d’entraînement | Peut descendre temporairement sous les 150 m dans le cadre d’un exercice, en respectant la sécurité et les autorisations locales. |
| ULM | Même règles de hauteur hors agglomération (150 m), mais survol interdit des agglomérations sauf itinéraires autorisés. |
| Survol de sites sensibles (centrales, bases militaires, prisons, etc.) | Interdit ou restreint par zones P, R, D indiquées sur les cartes aéronautiques (cartes OACI, SIA). |
| Survol de parcs nationaux / réserves | Hauteur minimale souvent 1 000 m (3 300 ft) au-dessus du sol → précisée par arrêté préfectoral. |
📐 5. Illustration pratique (pour un avion type Cessna 172)
| Contexte | Hauteur minimale recommandée / autorisée |
|---|---|
| Croisière au-dessus de la campagne | ≥ 500 ft (150 m) AGL |
| Croisière au-dessus d’un petit village | ≥ 1 000 ft (300 m) au-dessus du point le plus haut dans un rayon de 600 m |
| En finale d’approche (atterrissage) | Autorisé à descendre < 500 ft (phase d’atterrissage) |
| En montée après décollage | Idem : pas de restriction jusqu’à la hauteur de sécurité |
| Survol d’une foule (meeting, stade, etc.) | Interdit sauf autorisation spéciale (DGAC) |
| Survol de Paris | Interdit (zone P23) sauf autorisation spécifique (hélicoptère de service, etc.) |
🧠 6. À retenir
✅ Hors agglomération : 150 m mini (500 ft)
✅ En agglomération : 300 m mini (1000 ft)
✅ Rassemblement de personnes : 300 m mini (1000 ft) au-dessus du plus haut obstacle à 600 m autour
✅ Pendant décollage / atterrissage : exemption si c’est sur aérodrome autorisé
✅ Respect absolu des zones interdites (P), réglementées (R), dangereuses (D) et des trajectoires publiées.